Il existe différents documents qui sont obligatoires lorsque vous circulez avec un véhicule terrestre à moteur, ils permettent soit d’identifier le véhicule (carte grise, plaque d’immatriculation) et donc le propriétaire mais également de garantir des dommages si jamais le véhicule en causent (une assurance auto). Nous allons voir dans cet article la carte grise.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Une carte grise, également appelé certificat d’immatriculation, permet d’identifier le véhicule et c’est un document obligatoire à fournir aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Selon l’article R322-1 du code de la route, tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (PTA > 500kg) doit le faire immatriculer.

carte grise certificat d'immatriculation

Comment changer sa carte grise ?

La carte grise est la carte d’identité du véhicule mais si vous déménagez, vous le vendez ou souhaitez mettre un cotitulaire, vous allez devoir modifier le certificat d’immatriculation. Prenons l’exemple d’un scooter, vous venez d’en acheter un et vous avez 30 jours pour changer sa carte grise de scooter. Dans ce cas, soit vous allez sur le site officiel de l’ANTS, soit vous allez sur un site internet habilité par le Ministère de l’Intérieur pour la vente et la modification de carte grise.

Suivant le motif du changement, il vous sera demandé différents documents tels qu’un justificatif de domicile, le certificat de cessions, le permis de conduire, le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans…

Quels sont les champs mentionnés dans un certificat d’immatriculation ?

Parmi les (très) nombreuses informations contenues sur une carte grise, voici celles qui sont intéressantes:

  • A : Numéro d’immatriculation.
  • B : Date de la première immatriculation du véhicule (c’est-à-dire la date de première mise en circulation).
  • C.1 : Nom, prénom du propriétaire.
  • C.3 : Adresse complète où le véhicule est immatriculé.
  • D.1 : Marque du véhicule.
  • D.3 : Dénomination commerciale, nom commercial du véhicule (modèle).
  • F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg). Cette masse est établie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autorisé en Charge.
  • P.1 : Cylindrée (en cm3).
  • P.2 : Puissance nette maximale (en kW).
  • P.6 : Puissance administrative nationale ou «Chevaux fiscaux».
  • S.1 : Nombre de places assises y compris celle du conducteur.
  • X.1 : Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise.

Lien entre carte grise et Procès Verbal

Lorsque vous vous faites flacher par un radar automatique ou manuel, sauf si vous vous faites arrêter dans la foulée, vous recevrez sous 10 ou 15 jours un courier stipulant le montant de l’amende, le nombre de points retirés… Ce courier arrivera à l’adresse mentionnée sur votre carte grise (C.3) donc si elle n’est pas à jour, vous ne le recevrez pas… mais sachez que l’Etat va regrouper ses informations (impots, CAF, URSSAF…) et s’ils vous retrouvent, vous aurez un petit délai pour rectifier cela sinon l’amende sera beaucoup plus salée.

La carte grise d’un véhicule de location

Lorsque vous louez une voiture, la carte grise vous sera fournie, elle mentionne que le propriétaire est l’agence de location avec toutes ses coordonnées. Bien entendu, elle doit être montrée aux forces de l’ordre et si vous prenez un PV, le loueur vous demandera de le régler et la perte des points sera également pour vous.

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